La présente politique a pour objectifs :
La présente politique s'applique à l'ensemble du personnel de [Nom de l'entreprise/employeur/organisation], à tous les niveaux hiérarchiques, notamment dans les lieux et les contextes suivants :
La présente politique vise également les communications transmises ou reçues par tout moyen, technologique ou autre, dans un contexte de travail (ex. : médias sociaux, courriels, textos, affichage, lettres).
La Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme suit :
« Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu'elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »
Cette définition inclut le harcèlement à caractère discriminatoire lié à un des motifs prévus à la Charte des droits et libertés de la personne (voir l'annexe 1).
[Nom de l'entreprise/employeur/organisation] ne tolère ni n'admet aucune forme de harcèlement en contexte de travail, que ce soit :
Toute personne qui commet un manquement à la présente politique fera l'objet de mesures disciplinaires appropriées. La personne qui déposerait des accusations mensongères dans le but de nuire est également passible de mesures disciplinaires appropriées.
Il appartient à tout le personnel d'adopter un comportement favorisant le maintien d'un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ou sexuel :
[Nom de l'entreprise/employeur/organisation] s'engage à prendre les moyens raisonnables pour offrir un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement. Conformément à ses obligations légales, l'employeur met en place des mesures visant à identifier, contrôler et éliminer les risques de harcèlement psychologique ou sexuel, notamment en :
indiquer ici les moyens de diffusion — ex. : affichage, copies remises au personnel, intranet
détailler ici le programme de formation — ex. : formation d'accueil, formation annuelle sur l'incivilité et le harcèlement
[Nom de l'entreprise/employeur/organisation] s'engage à intégrer la présente politique au programme de prévention ou au plan d'action en matière de santé et sécurité du travail, à la réviser au moins une fois par an et à communiquer les changements au personnel.
Rappel : depuis le 6 octobre 2025, cette politique doit être incluse dans le programme de prévention ou le plan d'action de l'établissement en matière de santé et sécurité du travail.
Tout membre du personnel qui estime vivre du harcèlement lié à son travail peut déposer une plainte. Toute personne témoin de comportements s'apparentant à du harcèlement peut aussi faire un signalement.
Un signalement ou une plainte peuvent être formulés verbalement ou par écrit.
si l'entreprise compte des personnes syndiquées : indiquer ici que la personne doit aussi informer l'association accréditée qui la représente
La personne doit aussi informer l'association accréditée qui la représente, le cas échéant.
La loi interdit toute forme de préjudice ou de représailles de la part de l'employeur dans le cadre du traitement d'une plainte ou d'un signalement.
[Nom de l'entreprise/employeur/organisation] s'engage à :
Les personnes désignées par l'employeur pour recevoir et prendre en charge les plaintes et les signalements sont les suivantes :
[Nom de la personne responsable n° 1], [Fonction]
[Coordonnées]
[Nom de la personne responsable n° 2], [Fonction]
[Coordonnées]
Ces personnes doivent principalement informer le personnel sur la politique, recevoir les plaintes et les signalements, évaluer chaque demande et recommander les actions appropriées, déterminer qui sera chargé de l'intervention :
identifier les possibilités — ex. : personne désignée elle-même, autre intervenant interne ou externe
[Nom de l'entreprise/employeur/organisation] s'assurera que les personnes désignées seront dûment formées et libérera du temps de travail afin qu'elles puissent remplir leurs fonctions.
Une personne salariée non syndiquée peut porter plainte en tout temps directement auprès de la CNESST, dans un délai maximal de deux (2) ans à compter de la dernière manifestation du harcèlement. La plainte peut être déposée en ligne sur [insérer ici le lien vers le site de la CNESST] ou par téléphone au 1 844 838-0808.
Toute personne salariée qui croit avoir subi des représailles pour avoir dénoncé une situation de harcèlement peut aussi déposer une plainte pour pratique interdite auprès de la CNESST, en vertu de l'article 122 de la Loi sur les normes du travail.
Signature de l'employeur ou de son représentant désigné — [Nom de l'employeur] Date : [jj/mm/aaaa]
Note : suivre la démarche proposée dans cette politique n'empêche pas une travailleuse ou un travailleur d'exercer un recours auprès de la CNESST.
La loi donne des critères pour déterminer ce qui peut être considéré comme du harcèlement :
La discrimination fondée sur l'un des motifs de l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne peut aussi constituer du harcèlement.
La notion de harcèlement doit être distinguée d'un conflit interpersonnel, d'un stress lié au travail ou de l'exercice normal des droits de gérance.
Pour plus d'information — CNESST
Par la présente, je déclare mon engagement à respecter la politique de [Nom de l'entreprise/employeur/organisation]. J'assure que mes recommandations et mes interventions seront impartiales, respectueuses et confidentielles.
[Nom de la personne désignée n° 1]
Signature — Date : [jj/mm/aaaa]
[Nom de la personne désignée n° 2]
Signature — Date : [jj/mm/aaaa]
This policy is intended to:
This policy applies to all staff of [Company/Employer/Organization Name], at every level, including in the following places and contexts:
This policy also covers communications sent or received by any means, technological or otherwise, in a work context (e.g., social media, emails, texts, notices, letters).
The Act respecting labour standards defines psychological harassment as follows:
"Any vexatious behaviour in the form of repeated conduct, verbal comments, actions or gestures that are hostile or unwanted, which affects an employee's dignity or psychological or physical integrity and that results in a harmful work environment for the employee. For greater clarity, psychological harassment includes such behaviour when it takes the form of such verbal comments, actions or gestures of a sexual nature.
A single serious incidence of such behaviour may also constitute psychological harassment if it causes such harm and produces a lasting harmful effect on the employee."
This definition includes discriminatory harassment based on any of the grounds set out in the Charter of human rights and freedoms (see Appendix 1).
[Company/Employer/Organization Name] does not tolerate or permit any form of harassment in a work context, whether:
Anyone who breaches this policy will be subject to appropriate disciplinary measures. A person who makes false accusations with intent to cause harm is also subject to appropriate disciplinary measures.
Every staff member is expected to:
[Company/Employer/Organization Name] commits to taking reasonable steps to provide a workplace free of harassment. In keeping with its legal obligations, the employer puts measures in place to identify, control, and eliminate the risks of psychological or sexual harassment, in particular by:
state here how the policy will be distributed — e.g., posted notice, copies handed out, intranet
detail the training program here — e.g., onboarding training, annual training on incivility and harassment
[Company/Employer/Organization Name] commits to incorporating this policy into its occupational health and safety prevention program or action plan, reviewing it at least once a year, and communicating any changes to staff.
Reminder: as of October 6, 2025, this policy must be included in the establishment's occupational health and safety prevention program or action plan.
Any staff member who believes they are experiencing work-related harassment may file a complaint. Anyone who witnesses behaviour amounting to harassment may also file a report.
A report or complaint may be made verbally or in writing.
if staff are unionized: state here that the person must also inform the certified association that represents them
The person must also inform the certified association that represents them, where applicable.
The law prohibits any form of prejudice or reprisal by the employer in connection with the handling of a complaint or report.
[Company/Employer/Organization Name] commits to:
The persons designated by the employer to receive and handle complaints and reports are:
[Name of designated person no. 1], [Title]
[Contact details]
[Name of designated person no. 2], [Title]
[Contact details]
These persons are mainly responsible for informing staff, receiving complaints and reports, assessing each request, and determining who will handle the intervention:
identify the options — e.g., the designated person themselves, another internal resource, or an external investigator
[Company/Employer/Organization Name] will ensure designated persons are properly trained and will free up work time so they can carry out their duties.
A non-unionized employee may file a complaint at any time directly with the CNESST, within two (2) years of the last occurrence of the harassment. The complaint can be filed online at [insert link to the CNESST website] or by phone at 1 844 838-0808.
Any employee who believes they suffered reprisal for reporting harassment may also file a prohibited practice complaint with the CNESST under section 122 of the Act respecting labour standards.
Signature of the employer or its designated representative — [Employer name] Date: [dd/mm/yyyy]
Note: following the process set out in this policy does not prevent an employee from filing a claim with the CNESST.
The law sets out criteria for what may be considered harassment:
Discrimination based on any ground in section 10 of the Charter of human rights and freedoms can also constitute harassment.
Harassment must be distinguished from an interpersonal conflict, work-related stress, or the normal exercise of management rights.
For more information — CNESST
I hereby declare my commitment to comply with the policy of [Company/Employer/Organization Name]. I confirm that my recommendations and interventions will be impartial, respectful, and confidential.
[Name of designated person no. 1]
Signature — Date: [dd/mm/yyyy]
[Name of designated person no. 2]
Signature — Date: [dd/mm/yyyy]